Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
Published on :
01/09/2025
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Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à fournir une attestation de salaire sur net-entreprises.fr... Read more
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Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
Published on : 05/09/2025 05 September Sep 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcemen...Source : www.weblex.fr -
La liste des équipements sportifs où l’utilisation des pesticides est interdite
Published on : 02/09/2025 02 September Sep 09 2025Droit du sport
Pour rappel, l’interdiction des pesticides dans les équipements sportifs tels...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
Published on : 01/09/2025 01 September Sep 09 2025
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Fuite de données personnelles et vol de son IBAN : comment se protéger si l'on est concerné ?
Published on : 01/09/2025 01 September Sep 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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L’arrêt Semenya : une victoire pour les droits fondamentaux des athlètes ?
Published on : 19/08/2025 19 August Aug 08 2025Droit du sport
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Passerelle de filtrage web : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
Published on : 18/08/2025 18 August Aug 08 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD,...Source : www.cnil.fr