Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Published on :
10/01/2025
10
January
Jan
01
2025
Source : www.juritravail.comUne cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur... Read more
History
-
Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
Published on : 20/01/2025 20 January Jan 01 2025
Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contr...Source : entreprendre.service-public.fr -
L’arroseur arrosé : la Commission UE condamnée pour le module « login via Facebook »
Published on : 20/01/2025 20 January Jan 01 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La Commission a été condamnée à payer des dommages et intérêts à un visiteur...Source : www.droit-technologie.org -
Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Published on : 15/01/2025 15 January Jan 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut impose...Source : www.legisocial.fr -
Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
Published on : 13/01/2025 13 January Jan 01 2025
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordé...Source : efl.businesscomm.fr -
Nouveau rapport sur la perquisition et la saisie de données informatiques stockées dans 74 pays : une étape importante dans la lutte contre la cybercriminalité et la collecte de preuves électroniques
Published on : 13/01/2025 13 January Jan 01 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe a p...Source : www.coe.int -
Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Published on : 10/01/2025 10 January Jan 01 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la c...Source : www.juritravail.com