Sport professionnel Foot Organisation et financement Proposition de loi
Published on :
17/06/2025
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2025
Source : www.vie-publique.frPlafonnement des rémunérations des dirigeants, renforcement du contrôle de la gouvernance des ligues professionnelles, lutte contre le piratage et encadrement de la redistribution des revenus audiovisuels... Read more
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Faute inexcusable et rechute : la prescription ne repart pas à zéro
Published on : 20/06/2025 20 June Jun 06 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, l’action e...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement et report de l’entretien préalable : l’information suffit, pas besoin d’un nouveau délai
Published on : 19/06/2025 19 June Jun 06 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose à l’...Source : www.lemag-juridique.com -
Congés payés et arrêt de travail : la réforme de 2024 échappe (encore) au contrôle du Conseil constitutionnel
Published on : 18/06/2025 18 June Jun 06 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 28 mai 2025, la Cour de cassation a déclaré irrecevabl...Source : www.lemag-juridique.com -
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Published on : 17/06/2025 17 June Jun 06 2025Droit du sport
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Usurpation d’identité : de 90 à 219 millions d’euros d’économies en France grâce au RGPD
Published on : 16/06/2025 16 June Jun 06 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Obligation de sécurité : quand la contradiction dans les motifs coûte cher
Published on : 13/06/2025 13 June Jun 06 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Tout jugement doit être motivé de manière cohérente, et en vertu de l’article...Source : www.lemag-juridique.com