Serveur mandataire web filtrant : les recommandations de la CNIL
Published on :
23/03/2026
23
March
Mar
03
2026
Source : www.cnil.frLa CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle publie une recommandation destinée à accompagner les utilisateurs et les fournisseurs de serveurs mandataires web filtrants... Read more
History
-
Serveur mandataire web filtrant : les recommandations de la CNIL
Published on : 23/03/2026 23 March Mar 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD,...Source : www.cnil.fr
-
CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave
Published on : 20/03/2026 20 March Mar 03 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En septembre 2022, le CHSCT avait voté le recours à un expert dans plusieurs...Source : www.lemag-juridique.com -
OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement
Published on : 19/03/2026 19 March Mar 03 2026
Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui acc...Source : www.weblex.fr -
CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
Published on : 18/03/2026 18 March Mar 03 2026Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collec...Source : www.lemag-juridique.com -
Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union européenne
Published on : 18/03/2026 18 March Mar 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le règlement sur la gouvernance des données (DGA) crée un statut d’organisati...Source : www.cnil.fr -
Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire
Published on : 05/03/2026 05 March Mar 03 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a récemment précisé le régime applicable à la requalific...Source : www.lemag-juridique.com