Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option
Published on :
12/12/2025
12
December
Dec
12
2025
Source : www.haute-savoie.gouv.frEn tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de vos salariés et assurer leur sécurité... Read more
History
-
Sécurité au travail : la prévention n’est pas une option
Published on : 12/12/2025 12 December Dec 12 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœu...Source : www.haute-savoie.gouv.fr
-
Prescription de l’indemnité spéciale de licenciement : la Cour de cassation confirme le délai d’un an
Published on : 11/12/2025 11 December Dec 12 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le 26 novembre 2025, la Cour de cassation a rappelé que l’action visant au pa...Source : www.lemag-juridique.com -
Rappel des règles sur le risque de confusion entre marques
Published on : 08/12/2025 08 December Dec 12 2025Droit de la propriété intellectuelle
En février 2020, une société avait déposé une marque semi-figurative pour dés...Source : www.lemag-juridique.com -
Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’euros
Published on : 08/12/2025 08 December Dec 12 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 27 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société AMERICAN EXPRESS CARTE F...Source : www.cnil.fr -
Dépôt de marque : la Cour d'appel doit vérifier l’intention d’exploiter pour écarter la mauvaise foi !
Published on : 01/12/2025 01 December Dec 12 2025Droit de la propriété intellectuelle
Selon l’article L.712-6 du Code de la propriété intellectuelle, si un enregis...Source : www.lemag-juridique.com -
Monétisation des données personnelles : combien valent nos données ?
Published on : 01/12/2025 01 December Dec 12 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL a commandé un sondage sur la perception des Français vis-à-vis de l’u...Source : www.cnil.fr