Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
Published on :
26/09/2025
26
September
Sep
09
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de la protection prévue aux articles L 1226-10 et L 1226-14 du Code du travail que s’il établit que son inaptitude a, au moins partiellement, pour origine une maladie professionnelle dont l’employeur connaissait l’existence au moment du licenciement... Read more
History
-
Les bronzes réalisés par surmoulages ne sont pas des œuvres originales
Published on : 03/11/2025 03 November Nov 11 2025Droit de la propriété intellectuelleUn particulier avait acquis, en 1969, cinq bronzes réalisés à partir de moula...Source : www.lemag-juridique.com
-
Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !
Published on : 31/10/2025 31 October Oct 10 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif ap...Source : www.lemag-juridique.com
-
Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !
Published on : 29/10/2025 29 October Oct 10 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailL’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification de l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le délai de renouvellement d’une marque est reporté en cas de transfert judiciaire
Published on : 27/10/2025 27 October Oct 10 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marquesSelon l’article R.712-24 du Code de la propriété intellectuelle dans sa rédac...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
Published on : 26/09/2025 26 September Sep 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de...Source : www.lemag-juridique.com




