Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé

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• Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP)
  Published on : 23/02/2026 23 February Feb 02 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
  
  En vigueur depuis le 1er décembre 2025, une nouvelle procédure permet d’enreg...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Bannières cookies : la CNIL met en demeure AliExpress, Darty, Ouest-France, OVHcloud, SFR…
  Published on : 23/02/2026 23 February Feb 02 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Saisie par l’Association Pour Un RGPD Respecté (PURR), la CNIL semble mainten...
  Source : next.ink
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• Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé
  Published on : 23/02/2026 23 February Feb 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 11 février 2025 qu’un régime d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
  Published on : 19/02/2026 19 February Feb 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les e...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Hooliganisme dans le football : le bilan du ministère de l'intérieur
  Published on : 17/02/2026 17 February Feb 02 2026
  Droit du sport
  
  Le ministère de l'intérieur dresse un bilan statistique de son activité conce...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
  Published on : 16/02/2026 16 February Feb 02 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des déci...
  Source : www.cnil.fr
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