Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union européenne
Published on :
18/03/2026
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2026
Source : www.cnil.frLe règlement sur la gouvernance des données (DGA) crée un statut d’organisation altruiste en matière de données reconnue dans l’UE (OAD). Ces organisations altruistes partagent volontairement des données pour des objectifs d’intérêt général et non lucratifs... Read more
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CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
Published on : 18/03/2026 18 March Mar 03 2026Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collec...Source : www.lemag-juridique.com -
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Published on : 18/03/2026 18 March Mar 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire
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L’IA et le droit d’auteur: une association impossible ?
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De plus en plus de publicités de luxe ont recours à l’IA. Certaines pour fair...Source : www.journalduluxe.fr