PME, bénéficiez d’une subvention pour vos dépôts de titres de PI !
Published on :
16/02/2026
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Source : www.inpi.frLe SME Fund, programme de subventions européen déployé par la Commission européenne et l’EUIPO, est ouvert pour l’année 2026. Destiné à aider financièrement les PME européennes à exercer leurs droits de propriété intellectuelle (PI), il vous permet cette année d’obtenir jusqu’à 7 320 € de remboursement sur vos dépôts de titres... Read more
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Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
Published on : 16/02/2026 16 February Feb 02 2026
L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de t...Source : www.weblex.fr -
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Published on : 16/02/2026 16 February Feb 02 2026Droit de la propriété intellectuelle
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Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation clarifie la portée des...Source : www.lemag-juridique.com -
Nullité de marque : imprescriptibilité et mauvaise foi rappelées
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Mes démarches travail : nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs
Published on : 06/02/2026 06 February Feb 02 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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