Nouveau rapport sur la perquisition et la saisie de données informatiques stockées dans 74 pays : une étape importante dans la lutte contre la cybercriminalité et la collecte de preuves électroniques
Published on :
13/01/2025
13
January
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2025
Source : www.coe.intLe Comité de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe a publié un nouveau rapport évaluant la mise en œuvre de l'article 19 de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité par 74 États parties à la Convention... Read more
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Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
Published on : 20/01/2025 20 January Jan 01 2025
Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contr...Source : entreprendre.service-public.fr -
L’arroseur arrosé : la Commission UE condamnée pour le module « login via Facebook »
Published on : 20/01/2025 20 January Jan 01 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Published on : 15/01/2025 15 January Jan 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut impose...Source : www.legisocial.fr -
Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
Published on : 13/01/2025 13 January Jan 01 2025
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Published on : 13/01/2025 13 January Jan 01 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Published on : 10/01/2025 10 January Jan 01 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la c...Source : www.juritravail.com