Neuf indications géographiques françaises supplémentaires enregistrées au niveau européen

History

• Neuf indications géographiques françaises supplémentaires enregistrées au niveau européen
  Published on : 15/09/2026 15 September Sep 09 2026
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Dentelle de Calais-Caudry, pierre du Midi, pierre de Limeyrat, pierre de Font...
  Source : www.inpi.fr
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• Pass’sport 2026 : nouvelle version du dispositif
  Published on : 15/09/2026 15 September Sep 09 2026
  Droit du sport
  
  Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. C’est de nouve...
  Source : www.weblex.fr
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• Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge
  Published on : 15/09/2026 15 September Sep 09 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont con...
  Source : www.weblex.fr
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• Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS
  Published on : 11/09/2026 11 September Sep 09 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et u...
  Source : www.inrs.fr
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• Durée du travail : les délais de réponse de l’administration sont clarifiés
  Published on : 10/09/2026 10 September Sep 09 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  
  Les procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le pass Sport est étendu pour la saison 2026-2027
  Published on : 08/09/2026 08 September Sep 09 2026
  Droit du sport
  
  Le pass Sport est une aide forfaitaire, versée sous conditions, pour permettr...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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