Mes démarches travail : nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs
Published on :
06/02/2026
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2026
Source : www.legisocial.frLe portail « Mes démarches travail » centralise désormais plusieurs téléservices du ministère du Travail. Il permet de réaliser en ligne des démarches, notamment en matière de coordination SPS et de gestion des salariés protégés... Read more
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Mes démarches travail : nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs
Published on : 06/02/2026 06 February Feb 02 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Convocation à l’entretien préalable : la preuve de la remise prime pour l’employeur
Published on : 04/02/2026 04 February Feb 02 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 21 janvier 2026, la lecture pr...Source : www.lemag-juridique.com -
Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport
Published on : 03/02/2026 03 February Feb 02 2026Droit du sport
Les établissements d'activités physiques ou sportives (privés ou publics) ont...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Violation de données : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
Published on : 02/02/2026 02 February Feb 02 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
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Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne
Published on : 29/01/2026 29 January Jan 01 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 14 janvier dernier, un...Source : www.lemag-juridique.com