Marques de créateurs : entre usage trompeur et dénigrement commercial
Published on :
02/11/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation apporte des précisions sur la déchéance des marques portant le nom d'un créateur de mode et les limites à respecter lorsqu'une entreprise dénonce des actes de contrefaçon auprès de partenaires commerciaux ... Read more
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Cotisations AT/MP : un décret généralise le taux unique par catégorie de risque à compter de 2027
Published on : 02/11/2026 02 November Nov 11 2026
Le décret du 13 octobre 2026 modifie les modalités de calcul des cotisations...Source : www.lemag-juridique.com -
Marques de créateurs : entre usage trompeur et dénigrement commercial
Published on : 02/11/2026 02 November Nov 11 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
La Cour de cassation apporte des précisions sur la déchéance des marques port...Source : www.lemag-juridique.com
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Qui décide si vos données peuvent servir à entraîner un modèle d’IA ? La réforme du RGPD ravive le débat entre intérêt des entreprises et des citoyens
Published on : 02/11/2026 02 November Nov 11 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les organisations peuvent déjà utiliser des données personnelles pour dévelop...Source : www.usine-digitale.fr -
Discrimination liée au handicap : les conditions de reconnaissance précisées par la Cour de cassation
Published on : 28/10/2026 28 October Oct 10 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié en situation de handicap est déclaré inapte à son poste, l’...Source : www.lemag-juridique.com -
L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !
Published on : 26/10/2026 26 October Oct 10 2026
Une salariée d’un centre hospitalier avait demandé la reconnaissance d’une ma...Source : www.lemag-juridique.com -
Originalité de l'oeuvre : vers une loi pour partager la charge de la preuve ?
Published on : 26/10/2026 26 October Oct 10 2026Droit de la propriété intellectuelle
Qu'est-ce que l'originalité ? Sous ses airs d'intitulé d'examen de philosophi...Source : actualitte.com