Marque et usage sérieux : le service de taxi ne suffit pas à sauver la marque pour toute la catégorie transport

History

• Comment l'UE protège-t-elle les droits de propriété intellectuelle?
  Published on : 10/06/2025 10 June Jun 06 2025
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  L'UE a élaboré une législation complète pour protéger les brevets, les dessin...
  Source : www.consilium.europa.eu
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• Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
  Published on : 06/06/2025 06 June Jun 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’expos...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat
  Published on : 05/06/2025 05 June Jun 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le non-respec...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Marque et usage sérieux : le service de taxi ne suffit pas à sauver la marque pour toute la catégorie transport
  Published on : 02/06/2025 02 June Jun 06 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  
  Dans un arrêt du 14 mai 2025, la Cour de cassation précise les conditions dan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• TVA sociale, financement de la protection sociale
  Published on : 02/06/2025 02 June Jun 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA
  Published on : 02/06/2025 02 June Jun 06 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000...
  Source : www.cnil.fr
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