L’IA et le droit d’auteur: une association impossible ?
Published on :
02/03/2026
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Source : www.journalduluxe.frDe plus en plus de publicités de luxe ont recours à l’IA. Certaines pour faire des économies, d’autres pour élaborer des scénarios oniriques avec la facilité que permet l’IA (la publicité de Valentino Beauty en est un exemple parfait). La question de savoir si ces réalisations sont protégeables par le droit d’auteur pose nécessairement la question de l’exclusivité qu’une Maison de Luxe peut revendiquer sur tout ou partie de l’image... Read more
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Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge
Published on : 02/03/2026 02 March Mar 03 2026
En application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale...Source : www.lemag-juridique.com -
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Published on : 02/03/2026 02 March Mar 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
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La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)
Published on : 27/02/2026 27 February Feb 02 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions
Published on : 26/02/2026 26 February Feb 02 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser l’articulation ent...Source : www.lemag-juridique.com -
Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : Pôle de référence inclusif et sportif métropolitain (Prisme), département de Seine-Saint-Denis
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Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP)
Published on : 23/02/2026 23 February Feb 02 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
En vigueur depuis le 1er décembre 2025, une nouvelle procédure permet d’enreg...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr