Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !

History

• Courtiers en données : sanction de 900 000 euros à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
  Published on : 26/05/2025 26 May May 05 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société SOLOCAL MARKETING SERVICES d’...
  Source : www.cnil.fr
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• Cosmétiques ou textiles ? La Cour de cassation impose une analyse fine de l’usage sérieux de la marque
  Published on : 26/05/2025 26 May May 05 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  
  Lorsque le titulaire d'une marque revendique un usage pour une catégorie larg...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
  Published on : 23/05/2025 23 May May 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Les taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnel...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Retard de paiement du salaire : un préjudice à démontrer pour obtenir plus que les intérêts légaux
  Published on : 21/05/2025 21 May May 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  En matière de paiement d’une somme d’argent, l’article 1231-6 du Code civil p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Télévision : Un Français sur cinq regarde le sport de manière illégale
  Published on : 20/05/2025 20 May May 05 2025
  Droit du sport
  
  Le chiffre n’a rien de surprenant, malheureusement. Selon une étude de l’Arco...
  Source : www.20minutes.fr
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• La Justice ordonne le blocage de News.dayFR.com, le plagieur de médias généré par IA
  Published on : 19/05/2025 19 May May 05 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Une quarantaine de journaux français, réunis par l’Alliance de la Presse d’In...
  Source : next.ink
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