Les bronzes réalisés par surmoulages ne sont pas des œuvres originales
Published on :
03/11/2025
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Source : www.lemag-juridique.comUn particulier avait acquis, en 1969, cinq bronzes réalisés à partir de moulages de sculptures en marbre créées au début du XXème siècle. Il avait assigné un musée afin de faire reconnaître que ces bronzes constituaient des éditions légitimes d’épreuves originales et obtenir des dommages-intérêts... Read more
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Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
Published on : 07/11/2025 07 November Nov 11 2025Droit du travail - Employeurs
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Les bronzes réalisés par surmoulages ne sont pas des œuvres originales
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Le délai de renouvellement d’une marque est reporté en cas de transfert judiciaire
Published on : 27/10/2025 27 October Oct 10 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
Selon l’article R.712-24 du Code de la propriété intellectuelle dans sa rédac...Source : www.lemag-juridique.com