Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
Published on :
30/03/2026
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2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.frLe Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail. Depuis le 16 mars, l’espace de déclaration est ouvert aux employeurs... Read more
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« Health Data Hub » : le traitement automatisé des données de santé autorisé par la CNIL est conforme au RGPD
Published on : 30/03/2026 30 March Mar 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Saisi par des associations et des particuliers, le Conseil d’État n’annule pa...Source : www.conseil-etat.fr -
Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
Published on : 30/03/2026 30 March Mar 03 2026Droit du travail - Employeurs
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Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit
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L’Autorité de la concurrence prononce une sanction de 3,4 millions d’euros à l’encontre du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) pour avoir imposé à ses moniteurs adhérents une obligation d’exclusivité leur interdisant d’exercer leur pro
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CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave
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En septembre 2022, le CHSCT avait voté le recours à un expert dans plusieurs...Source : www.lemag-juridique.com