Le décret Pass'Sport publié, de nouvelles modalités confirmées

History

• Un guide juridique et pratique sur la liberté de création
  Published on : 28/07/2025 28 July Jul 07 2025
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Cult...
  Source : www.culture.gouv.fr
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• Diversité au travail : comment la mesurer sans enfreindre le RGPD ? La CNIL précise la marche à suivre
  Published on : 28/07/2025 28 July Jul 07 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  À l’heure où les entreprises souhaitent démontrer leur engagement en faveur d...
  Source : www.previssima.fr
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• Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?
  Published on : 25/07/2025 25 July Jul 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  L’arrêt maladie longue durée est une période d’inexécution temporaire du cont...
  Source : www.juritravail.com
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• Licenciement économique : l'employeur n’a pas à prouver le succès de sa stratégie, seulement sa réaction face aux difficultés
  Published on : 23/07/2025 23 July Jul 07 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Dans un arrêt du 1er juillet 2025, la Cour de cassation rappelle que la légit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le décret Pass'Sport publié, de nouvelles modalités confirmées
  Published on : 22/07/2025 22 July Jul 07 2025
  Droit du sport
  
  Publié au Journal officiel la semaine dernière, un décret acte la prolongatio...
  Source : www.maire-info.com
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• Caméras augmentées pour estimer l’âge dans les bureaux de tabac : la CNIL précise sa position
  Published on : 21/07/2025 21 July Jul 07 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La CNIL considère que l’utilisation de caméras « augmentées » pour estimer l’...
  Source : www.cnil.fr
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