L’arroseur arrosé : la Commission UE condamnée pour le module « login via Facebook »
Published on :
20/01/2025
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January
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01
2025
Source : www.droit-technologie.orgLa Commission a été condamnée à payer des dommages et intérêts à un visiteur de son site Internet de la Conférence sur l’avenir de l’Europe en raison du transfert de données à caractère personnel aux États-Unis. Par le biais de l’hyperlien « se connecter avec Facebook », affiché sur la page Internet d’EU Login... Read more
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Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
Published on : 20/01/2025 20 January Jan 01 2025
Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contr...Source : entreprendre.service-public.fr -
L’arroseur arrosé : la Commission UE condamnée pour le module « login via Facebook »
Published on : 20/01/2025 20 January Jan 01 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Published on : 15/01/2025 15 January Jan 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut impose...Source : www.legisocial.fr -
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Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
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Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la c...Source : www.juritravail.com