JO d'hiver 2030 : Les 5 points clés du texte qui arrive à l'Assemblée
Published on :
30/12/2025
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Source : lcp.frLes députés examinent, à partir de ce lundi 15 décembre, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d'hiver Alpes françaises 2030... Read more
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Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE
Published on : 05/01/2026 05 January Jan 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une...Source : www.cnil.fr -
Harcèlement moral et secret médical : des méthodes de gestion dégradantes et l’atteinte à la vie privée du salarié emportent nullité du licenciement
Published on : 02/01/2026 02 January Jan 01 2026Droit du travail - Employeurs
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Le principe « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique pas au licenciement disciplinaire
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Le règlement sur les données (Data Act) : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données
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URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !
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