Jeux Olympiques d'hiver 2030 : les points clés du texte mis au vote mardi à l'Assemblée
Published on :
20/01/2026
20
January
Jan
01
2026
Source : lcp.frLes députés s'apprêtent à voter, ce mardi 13 janvier, le projet de loi permettant l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2030, qui se dérouleront dans les Alpes françaises. L'Assemblée nationale propose notamment de faire de ces Jeux un événement "zéro déchet"... Read more
History
-
Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux
Published on : 26/01/2026 26 January Jan 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur...Source : www.cnil.fr -
Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
Published on : 22/01/2026 22 January Jan 01 2026Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les o...Source : www.lemag-juridique.com -
Jeux Olympiques d'hiver 2030 : les points clés du texte mis au vote mardi à l'Assemblée
Published on : 20/01/2026 20 January Jan 01 2026Droit du sport
Les députés s'apprêtent à voter, ce mardi 13 janvier, le projet de loi permet...Source : lcp.fr
-
Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée
Published on : 19/01/2026 19 January Jan 01 2026
Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cass...Source : www.lemag-juridique.com -
IBAN volés : Free écope de 42 M€ d’amendes par la CNIL pour des manquements de sécurité
Published on : 19/01/2026 19 January Jan 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL vient de prononcer deux amendes de 27 et 15 millions d'euros contre F...Source : next.ink -
Comment protéger mon idée d’invention, avec ou sans brevet ?
Published on : 19/01/2026 19 January Jan 01 2026Droit de la propriété intellectuelle
En 2024, environ 15 500 demandes de brevets ont été déposées à l’INPI, selon...Source : www.neozone.org