IA, propriété intellectuelle et droits d’auteur : quels enjeux pour les entrepreneurs ?
Published on :
17/02/2025
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Source : bigmedia.bpifrance.frL’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) bouleverse la propriété intellectuelle et pose des défis inédits aux entrepreneurs. Peut-on protéger juridiquement une création générée par IA ? Quels risques encourent les startups et PME utilisant ces outils ?... Read more
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Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
Published on : 20/02/2025 20 February Feb 02 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doiven...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouvelle avancée pour le para sport : les fauteuils roulants intégralement remboursés dès décembre 2025
Published on : 18/02/2025 18 February Feb 02 2025Droit du sport
Le président Emmanuel Macron a annoncé ce jeudi 6 février que la Sécurité Soc...Source : www.sports.gouv.fr -
IA et RGPD : la CNIL publie ses nouvelles recommandations pour accompagner une innovation responsable
Published on : 17/02/2025 17 February Feb 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le RGPD permet le développement d’IA innovantes et responsables en Europe. Le...Source : www.cnil.fr -
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Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
Published on : 14/02/2025 14 February Feb 02 2025
Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemn...Source : www.lemag-juridique.com -
Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
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