IA : Meta poursuivi en France pour non respect du droit d’auteur
Published on :
17/03/2025
17
March
Mar
03
2025
Source : www.blogdumoderateur.comUn regroupement d’organisations représentatives du monde de l’édition reproche à la maison mère de Facebook et Instagram d’utiliser des contenus pour entraîner ses modèles d’IA... Read more
History
-
IA : Meta poursuivi en France pour non respect du droit d’auteur
Published on : 17/03/2025 17 March Mar 03 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Un regroupement d’organisations représentatives du monde de l’édition reproch...Source : www.blogdumoderateur.com
-
Le droit d'affichage du CSE
Published on : 13/03/2025 13 March Mar 03 2025Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux co...Source : www.legisocial.fr -
Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
Published on : 10/03/2025 10 March Mar 03 2025
La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, a...Source : www.legisocial.fr -
« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2025
Published on : 10/03/2025 10 March Mar 03 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobili...Source : www.lemag-juridique.com -
Logiciel : la question de la titularité ne relève pas du juge de la mise en état
Published on : 10/03/2025 10 March Mar 03 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Une ordonnance du 14 février 2025 du juge de la mise en état du tribunal judi...Source : www.legalis.net -
Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?
Published on : 05/03/2025 05 March Mar 03 2025Droit du travail - Employeurs
En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié...Source : www.lemag-juridique.com