« Health Data Hub » : le traitement automatisé des données de santé autorisé par la CNIL est conforme au RGPD
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30/03/2026
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Source : www.conseil-etat.frSaisi par des associations et des particuliers, le Conseil d’État n’annule pas l’autorisation accordée à Health Data Hub d’extraire et de traiter des données de santé dans le cadre d’études sur la prévalence et l’incidence des pathologies dans la population française... Read more
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« Health Data Hub » : le traitement automatisé des données de santé autorisé par la CNIL est conforme au RGPD
Published on : 30/03/2026 30 March Mar 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Saisi par des associations et des particuliers, le Conseil d’État n’annule pa...Source : www.conseil-etat.fr
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Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
Published on : 30/03/2026 30 March Mar 03 2026Droit du travail - Employeurs
Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur l...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit
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CHSCT et CSE à l’hôpital : caducité d’une expertise pour risque grave
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En septembre 2022, le CHSCT avait voté le recours à un expert dans plusieurs...Source : www.lemag-juridique.com