Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
Published on :
16/02/2026
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L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de transport domicile-travail des salariés. Cette participation bénéficie, dans cette limite, d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu... Read more
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Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
Published on : 16/02/2026 16 February Feb 02 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des déci...Source : www.cnil.fr -
Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
Published on : 16/02/2026 16 February Feb 02 2026
L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de t...Source : www.weblex.fr
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PME, bénéficiez d’une subvention pour vos dépôts de titres de PI !
Published on : 16/02/2026 16 February Feb 02 2026Droit de la propriété intellectuelle
Le SME Fund, programme de subventions européen déployé par la Commission euro...Source : www.inpi.fr -
Accidents de trajet : quelles sont les dispositions réglementaires applicables ?
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Accidents de la circulation, glissades, chutes… Lors des trajets entre le dom...Source : www.inrs.fr -
Taux d’incapacité permanente : les vices de la CMRA ne rendent pas la décision inopposable
Published on : 12/02/2026 12 February Feb 02 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation clarifie la portée des...Source : www.lemag-juridique.com -
Nullité de marque : imprescriptibilité et mauvaise foi rappelées
Published on : 09/02/2026 09 February Feb 02 2026Droit de la propriété intellectuelle
Selon l’article L.716-2-6 du Code de la propriété intellectuelle, qui en repr...Source : www.lemag-juridique.com