Faute inexcusable et amiante : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi
Published on :
10/07/2026
10
July
Jul
07
2026
Source : www.lemag-juridique.comUn ancien salarié a déclaré une maladie professionnelle liée à l’amiante, prise en charge par la caisse au titre du tableau n° 30 bis. Il a ensuite engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’un de ses anciens employeurs... Read more
History
-
Faute inexcusable et amiante : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi
Published on : 10/07/2026 10 July Jul 07 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUn ancien salarié a déclaré une maladie professionnelle liée à l’amiante, pri...Source : www.lemag-juridique.com
-
La violation seule ne suffit pas à obtenir réparation
Published on : 06/07/2026 06 July Jul 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa seule violation du règlement général sur la protection des données (RGPD)...Source : www.lemag-juridique.com
-
Des députés avancent l'idée d'une contribution des géants de l'IA pour les auteurs
Published on : 06/07/2026 06 July Jul 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurQuelques députés français ont fait pression cette semaine pour obtenir une no...Source : siecledigital.fr
-
Arrêt maladie : rupture conventionnelle et discrimination
Published on : 03/07/2026 03 July Jul 07 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUn salarié a été placé en arrêt de travail à plusieurs reprises. Pendant cett...Source : www.lemag-juridique.com
-
Obligation de formation : le manquement de l'employeur n'ouvre pas automatiquement droit à réparation !
Published on : 02/07/2026 02 July Jul 07 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation rappelle que le seul constat d'un manquement de l'employ...Source : www.lemag-juridique.com




