Entraînement des IA et droit d’auteur : l’industrie culturelle veut l’adoption rapide de la loi - Next
Published on :
11/05/2026
11
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05
2026
Source : next.inkPlus de 80 organisations culturelles appellent au vote rapide par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi adoptée par le Sénat sur la présomption d’utilisation des contenus par les fournisseurs d’IA. Un texte qui donne à l’industrie culturelle un levier contre le « pillage généralisé » de leurs créations... Read more
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Les lunettes connectées : la CNIL appelle à la vigilance
Published on : 18/05/2026 18 May May 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’essor des lunettes connectées constitue un nouveau défi pour la vie privée...Source : www.cnil.fr -
Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ? | Weblex
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Published on : 11/05/2026 11 May May 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
L’association noyb a déposé plainte contre LinkedIn auprès de l’autorité autr...Source : next.ink -
Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
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Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de cont...Source : www.lemag-juridique.com -
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Published on : 11/05/2026 11 May May 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
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Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
Published on : 06/05/2026 06 May May 05 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser...Source : www.lemag-juridique.com