Entraînement des IA et droit d’auteur : l’industrie culturelle veut l’adoption rapide de la loi - Next
Published on :
11/05/2026
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05
2026
Source : next.inkPlus de 80 organisations culturelles appellent au vote rapide par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi adoptée par le Sénat sur la présomption d’utilisation des contenus par les fournisseurs d’IA. Un texte qui donne à l’industrie culturelle un levier contre le « pillage généralisé » de leurs créations... Read more
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Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
Published on : 11/05/2026 11 May May 05 2026
Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de cont...Source : www.lemag-juridique.com -
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Published on : 11/05/2026 11 May May 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
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Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
Published on : 06/05/2026 06 May May 05 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser...Source : www.lemag-juridique.com -
Accompagnement des professionnels : le programme de travail de la CNIL pour 2026
Published on : 04/05/2026 04 May May 05 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
En 2026, la CNIL poursuit son accompagnement des acteurs publics et privés da...Source : www.cnil.fr -
Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs
Published on : 01/05/2026 01 May May 05 2026Droit du travail - Employeurs
Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activi...Source : www.inrs.fr -
Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !
Published on : 30/04/2026 30 April Apr 04 2026Droit du travail - Employeurs
Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de...Source : www.lemag-juridique.com