Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur
Published on :
25/06/2026
25
June
Jun
06
2026
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur l'étendue de l'obligation de loyauté pesant sur l'employeur lors de la négociation du protocole d'accord préélectoral... Read more
History
-
Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur
Published on : 25/06/2026 25 June Jun 06 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation appo...Source : www.lemag-juridique.com
-
Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?
Published on : 22/06/2026 22 June Jun 06 2026
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le c...Source : www.service-public.gouv.fr -
Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
Published on : 18/06/2026 18 June Jun 06 2026Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de ca...Source : www.lemag-juridique.com -
Congé supplémentaire de naissance : précisions réglementaires sur les conditions de prise du congé
Published on : 17/06/2026 17 June Jun 06 2026
Le décret du 30 mai 2026 précise les modalités d'application du nouveau congé...Source : www.lemag-juridique.com -
Chantiers des Jeux olympiques : un verdict historique contre le travail illégal
Published on : 16/06/2026 16 June Jun 06 2026Droit du sport
Le 15 avril 2026, le tribunal correctionnel de Bobigny a rendu un verdict his...Source : www.actu-juridique.fr -
Décret du 2 juin 2026 : le fichier pénitentiaire GENESIS réformé
Published on : 15/06/2026 15 June Jun 06 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le décret du 2 juin 2026 réforme le traitement automatisé de données personne...Source : www.lemag-juridique.com