DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr
Published on :
13/04/2026
13
April
Apr
04
2026
Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer le montant de l’assiette brute plafonnée à déclarer ? Comment l’Urssaf calcule-t-elle l’assiette brute plafonnée ?... Read more
History
-
Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour votre affiliation
Published on : 13/04/2026 13 April Apr 04 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Dans le cadre de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, ...Source : www.urssaf.fr -
DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr
Published on : 13/04/2026 13 April Apr 04 2026
Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer...Source : www.urssaf.fr
-
Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail
Published on : 10/04/2026 10 April Apr 04 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique e...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle
Published on : 09/04/2026 09 April Apr 04 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle qu’une convention individuelle de forfait en jo...Source : www.lemag-juridique.com -
Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?
Published on : 08/04/2026 08 April Apr 04 2026
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribu...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
CAN 2025 : pourquoi le Sénégal a-t-il perdu son titre de champion d’Afrique ?
Published on : 08/04/2026 08 April Apr 04 2026Droit du sport
La CAF a décidé de retirer au Sénégal son titre de champion d'Afrique pour le...Source : www.leclubdesjuristes.com