Deux « lois sportives » avant la fin mai à l’assemblée nationale : le sport français à l’heure des recompositions

History

• Deux « lois sportives » avant la fin mai à l’assemblée nationale : le sport français à l’heure des recompositions
  Published on : 19/05/2026 19 May May 05 2026
  Droit du sport
  
  En quelques semaines, l’Assemblée nationale doit examiner deux textes majeurs...
  Source : patrickbayeux.com
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• Les lunettes connectées : la CNIL appelle à la vigilance
  Published on : 18/05/2026 18 May May 05 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  L’essor des lunettes connectées constitue un nouveau défi pour la vie privée...
  Source : www.cnil.fr
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• Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ? | Weblex
  Published on : 14/05/2026 14 May May 05 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsert...
  Source : www.weblex.fr
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• noyb accuse LinkedIn de vendre l’accès à des infos qu’il devrait donner gratuitement - Next
  Published on : 11/05/2026 11 May May 05 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  L’association noyb a déposé plainte contre LinkedIn auprès de l’autorité autr...
  Source : next.ink
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• Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
  Published on : 11/05/2026 11 May May 05 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de cont...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Entraînement des IA et droit d’auteur : l’industrie culturelle veut l’adoption rapide de la loi - Next
  Published on : 11/05/2026 11 May May 05 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Plus de 80 organisations culturelles appellent au vote rapide par l’Assemblée...
  Source : next.ink
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