Demande orale non communiquée : la Cour de cassation rappelle à l’ordre le conseil de prud’hommes
Published on :
16/07/2025
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July
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07
2025
Source : www.lemag-juridique.comLe principe du contradictoire impose que chaque partie puisse prendre connaissance des prétentions adverses et y répondre. Ce principe fondamental du procès équitable, consacré par l’article 16 du Code de procédure civile, s’impose au juge à tout moment de la procédure, même lorsque l'une des parties est absente... Read more
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Published on : 16/07/2025 16 July Jul 07 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales
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Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et...Source : efl.businesscomm.fr -
Prise d’acte et discrimination syndicale : la Cour de cassation rappelle le niveau de preuve exigé
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Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme la position adop...Source : www.lemag-juridique.com -
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Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
Published on : 07/07/2025 07 July Jul 07 2025
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