Décret du 2 juin 2026 : le fichier pénitentiaire GENESIS réformé
Published on :
15/06/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 2 juin 2026 réforme le traitement automatisé de données personnelles GENESIS afin de le mettre en conformité avec les exigences de protection des données. Ce traitement, désormais dénommé ... Read more
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Décret du 2 juin 2026 : le fichier pénitentiaire GENESIS réformé
Published on : 15/06/2026 15 June Jun 06 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Invention de mission : la cession du brevet reste un acte de valorisation
Published on : 15/06/2026 15 June Jun 06 2026Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
Le régime des inventions réalisées par des agents publics prévoit que les dro...Source : www.lemag-juridique.com -
La contestation d’un redressement n’impose plus l’appel en cause du dirigeant concerné
Published on : 15/06/2026 15 June Jun 06 2026
L’URSSAF n’est tenue de mettre en œuvre la procédure d’abus de droit que lors...Source : www.lemag-juridique.com -
Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration
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Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
Published on : 08/06/2026 08 June Jun 06 2026
Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portag...Source : www.weblex.fr -
Données de santé : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de la société IQVIA
Published on : 08/06/2026 08 June Jun 06 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 26 mai 2026, la société IQVIA OPERATIONS FRANCE a été sanctionnée d’une am...Source : www.cnil.fr