Décret du 8 juillet 2026 : évolution du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
Published on :
03/08/2026
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08
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Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 8 juillet 2026 modifie le Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN) afin de moderniser son fonctionnement et de le mettre en conformité avec les exigences de la loi Informatique et Libertés... Read more
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Arrêts de travail : un décret plafonne pour la première fois leur durée à partir du 1er septembre 2026
Published on : 07/08/2026 07 August Aug 08 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
31 jours maximum pour un premier arrêt, 62 pour sa prolongation : dès septemb...Source : www.socialmag.news -
Salarié protégé : un refus d'autorisation de licenciement ne suffit pas à présumer une discrimination syndicale
Published on : 05/08/2026 05 August Aug 08 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le refus par l'administration d'autoriser le licenciement d'un salarié protég...Source : www.lemag-juridique.com -
Adoption définitive de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Published on : 04/08/2026 04 August Aug 08 2026Droit du sport
Adoption définitive de la proposition de loi relative à l'organisation, à la...Source : www.sports.gouv.fr -
ChatGPT bloque les imitations d’auteurs célèbres, vivants ou non
Published on : 03/08/2026 03 August Aug 08 2026Droit de la propriété intellectuelle
Le chatbot d’OpenAI refuse désormais d’écrire à la manière d’auteurs connus,...Source : www.24matins.fr -
Décret du 8 juillet 2026 : évolution du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
Published on : 03/08/2026 03 August Aug 08 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le décret du 8 juillet 2026 modifie le Logiciel de rédaction des procédures d...Source : www.lemag-juridique.com
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Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution
Published on : 03/08/2026 03 August Aug 08 2026
Suivi DSN retrace désormais les anomalies ayant fait l’objet d’une rectificat...Source : www.urssaf.fr