CSE : les économies réalisées par l’employeur sur la restauration ne sont pas nécessairement reversées
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04/11/2026
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Source : www.lemag-juridique.comEn principe, la contribution de l’employeur au financement des activités sociales et culturelles du comité social et économique (CSE) est fixée par accord d’entreprise. Lorsque cet accord prévoit une contribution déterminée et que l’employeur assure directement la gestion d’une activité sociale, notamment la restauration collective ... Read more
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Published on : 04/11/2026 04 November Nov 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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En vue des Jeux Olympiques 2030, une expérimentation associe la rénovation de...Source : www.weblex.fr -
Cotisations AT/MP : un décret généralise le taux unique par catégorie de risque à compter de 2027
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