Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA

History

• TVA sociale, financement de la protection sociale
  Published on : 02/06/2025 02 June Jun 06 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA
  Published on : 02/06/2025 02 June Jun 06 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000...
  Source : www.cnil.fr
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• Clause de non-concurrence : la Cour de cassation rappelle l’exigence de transparence dans le calcul de la contrepartie financière
  Published on : 28/05/2025 28 May May 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Lorsqu’un contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence, celle-ci...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Consommation illicite de programmes sportifs : quelles pratiques ?
  Published on : 27/05/2025 27 May May 05 2025
  Droit du sport
  
  L'Arcom, le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, a éval...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Courtiers en données : sanction de 900 000 euros à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
  Published on : 26/05/2025 26 May May 05 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société SOLOCAL MARKETING SERVICES d’...
  Source : www.cnil.fr
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• Cosmétiques ou textiles ? La Cour de cassation impose une analyse fine de l’usage sérieux de la marque
  Published on : 26/05/2025 26 May May 05 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  
  Lorsque le titulaire d'une marque revendique un usage pour une catégorie larg...
  Source : www.lemag-juridique.com
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