Convocation à l’entretien préalable : la preuve de la remise prime pour l’employeur

History

• Convocation à l’entretien préalable : la preuve de la remise prime pour l’employeur
  Published on : 04/02/2026 04 February Feb 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 21 janvier 2026, la lecture pr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport
  Published on : 03/02/2026 03 February Feb 02 2026
  Droit du sport
  
  Les établissements d'activités physiques ou sportives (privés ou publics) ont...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Violation de données : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
  Published on : 02/02/2026 02 February Feb 02 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 22 janvier 2026, la CNIL a sanctionné FRANCE TRAVAIL (anciennement Pôle Em...
  Source : www.cnil.fr
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• Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
  Published on : 02/02/2026 02 February Feb 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans...
  Source : www.weblex.fr
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• Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne
  Published on : 29/01/2026 29 January Jan 01 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 14 janvier dernier, un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux
  Published on : 26/01/2026 26 January Jan 01 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur...
  Source : www.cnil.fr
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