Compte professionnel de prévention (C2P)
Published on :
28/03/2025
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Source : efl.businesscomm.frL’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. Il a l'obligation d’évaluer et de déclarer chaque année l'exposition aux 6 facteurs de risques professionnels en vigueur dans le cadre du Compte professionnel de prévention (C2P) dès lors que cette exposition dépasse un certain seuil (C. trav. art. D 4163-2)... Read more
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IA, concurrence et données personnelles : poursuite des travaux entre la CNIL et l’Autorité de la concurrence
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Licenciement pour inaptitude : pas besoin d’attendre le juge pour la Cour de cassation
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Pendant la SOP, l'Union fait le sport
Published on : 25/03/2025 25 March Mar 03 2025Droit du sport
A l’occasion de la Semaine olympique et Paralympique (SOP), l’opération « L’U...Source : www.sports.gouv.fr