Compte professionnel de prévention : 10 chroniques audio pour mieux comprendre ses droits
Published on :
13/07/2026
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Cet été, l’Assurance Maladie - Risques professionnels et la Mutualité sociale agricole (MSA) diffusent une série de 10 chroniques audio intitulée « Compte professionnel de prévention : ce qu’il faut savoir ! La minute info ». L’objectif ? Mieux faire connaître le Compte professionnel de prévention (C2P) aux salariés concernés... Read more
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La CNIL a prononcé 23 nouvelles sanctions depuis janvier au titre de la procédure simplifiée
Published on : 13/07/2026 13 July Jul 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Vidéosurveillance excessive, cookies, non-respect des droits des personnes ou...Source : www.cnil.fr -
Compte professionnel de prévention : 10 chroniques audio pour mieux comprendre ses droits
Published on : 13/07/2026 13 July Jul 07 2026
Cet été, l’Assurance Maladie - Risques professionnels et la Mutualité sociale...Source : www.ameli.fr
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Faute inexcusable et amiante : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi
Published on : 10/07/2026 10 July Jul 07 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un ancien salarié a déclaré une maladie professionnelle liée à l’amiante, pri...Source : www.lemag-juridique.com -
La violation seule ne suffit pas à obtenir réparation
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Des députés avancent l'idée d'une contribution des géants de l'IA pour les auteurs
Published on : 06/07/2026 06 July Jul 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Quelques députés français ont fait pression cette semaine pour obtenir une no...Source : siecledigital.fr -
Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement
Published on : 06/07/2026 06 July Jul 07 2026
La décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/...Source : www.lemag-juridique.com