Comment l'UE protège-t-elle les droits de propriété intellectuelle?
Published on :
10/06/2025
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06
2025
Source : www.consilium.europa.euL'UE a élaboré une législation complète pour protéger les brevets, les dessins et modèles industriels, les droits d'auteur ainsi que les produits agricoles, industriels et artisanaux locaux... Read more
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Comment l'UE protège-t-elle les droits de propriété intellectuelle?
Published on : 10/06/2025 10 June Jun 06 2025Droit de la propriété intellectuelle
L'UE a élaboré une législation complète pour protéger les brevets, les dessin...Source : www.consilium.europa.eu
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Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Published on : 06/06/2025 06 June Jun 06 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’expos...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat
Published on : 05/06/2025 05 June Jun 06 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le non-respec...Source : www.lemag-juridique.com -
Marque et usage sérieux : le service de taxi ne suffit pas à sauver la marque pour toute la catégorie transport
Published on : 02/06/2025 02 June Jun 06 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
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Published on : 02/06/2025 02 June Jun 06 2025
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Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA
Published on : 02/06/2025 02 June Jun 06 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000...Source : www.cnil.fr