Cinq nouvelles indications géographiques françaises protégées au niveau européen
Published on :
08/06/2026
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06
2026
Source : www.inpi.frVannerie de Fayl-Billot, poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf, pierres marbrières de Rhône-Alpes, granit de Bretagne et argiles du Velay : après la porcelaine de Limoges en mai, cinq nouvelles indications géographiques françaises ont été enregistrées au niveau européen... Read more
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Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
Published on : 08/06/2026 08 June Jun 06 2026
Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portag...Source : www.weblex.fr -
Données de santé : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de la société IQVIA
Published on : 08/06/2026 08 June Jun 06 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 26 mai 2026, la société IQVIA OPERATIONS FRANCE a été sanctionnée d’une am...Source : www.cnil.fr -
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Published on : 08/06/2026 08 June Jun 06 2026Droit de la propriété intellectuelle
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L'UNFP obtient une importante victoire juridique
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Deux jours après les Trophées UNFP, voilà que le champagne est de nouveau de...Source : www.sofoot.com -
« IA générative et vie privée » : une affiche coproduite par la PIPC et la CNIL pour sensibiliser les utilisateurs d’IA à la protection de leurs données
Published on : 01/06/2026 01 June Jun 06 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans le cadre de leur partenariat, la CNIL et la PIPC (autorité de protection...Source : www.cnil.fr -
La porcelaine de limoges : première IGP européenne
Published on : 01/06/2026 01 June Jun 06 2026Droit de la propriété intellectuelle
Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement européen sur les indication...Source : www.inpi.fr