Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
Published on :
22/01/2026
22
January
Jan
01
2026
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les obligations pesant sur les employeurs du secteur de la sécurité privée et sécurise juridiquement la rupture du contrat de travail en l’absence de carte professionnelle valide... Read more
History
-
Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux
Published on : 26/01/2026 26 January Jan 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPDÀ l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur...Source : www.cnil.fr
-
Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
Published on : 22/01/2026 22 January Jan 01 2026Droit du travail - EmployeursPar un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les o...Source : www.lemag-juridique.com
-
Jeux Olympiques d'hiver 2030 : les points clés du texte mis au vote mardi à l'Assemblée
Published on : 20/01/2026 20 January Jan 01 2026Droit du sportLes députés s'apprêtent à voter, ce mardi 13 janvier, le projet de loi permet...Source : lcp.fr
-
IBAN volés : Free écope de 42 M€ d’amendes par la CNIL pour des manquements de sécurité
Published on : 19/01/2026 19 January Jan 01 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa CNIL vient de prononcer deux amendes de 27 et 15 millions d'euros contre F...Source : next.ink
-
Comment protéger mon idée d’invention, avec ou sans brevet ?
Published on : 19/01/2026 19 January Jan 01 2026Droit de la propriété intellectuelleEn 2024, environ 15 500 demandes de brevets ont été déposées à l’INPI, selon...Source : www.neozone.org




