Bannières cookies : la CNIL met en demeure AliExpress, Darty, Ouest-France, OVHcloud, SFR…
Published on :
23/02/2026
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2026
Source : next.inkSaisie par l’Association Pour Un RGPD Respecté (PURR), la CNIL semble maintenant prête à mettre en demeure plus massivement les entreprises qui ne respectent pas certaines obligations concernant les bandeaux d’informations sur les cookies déposés lors de la visite de leur site... Read more
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Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP)
Published on : 23/02/2026 23 February Feb 02 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
En vigueur depuis le 1er décembre 2025, une nouvelle procédure permet d’enreg...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
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Published on : 23/02/2026 23 February Feb 02 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé
Published on : 23/02/2026 23 February Feb 02 2026
La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 11 février 2025 qu’un régime d...Source : www.lemag-juridique.com -
Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Published on : 19/02/2026 19 February Feb 02 2026Droit du travail - Employeurs
Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les e...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Hooliganisme dans le football : le bilan du ministère de l'intérieur
Published on : 17/02/2026 17 February Feb 02 2026Droit du sport
Le ministère de l'intérieur dresse un bilan statistique de son activité conce...Source : www.vie-publique.fr -
Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
Published on : 16/02/2026 16 February Feb 02 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des déci...Source : www.cnil.fr