Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
Published on :
13/01/2025
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Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordés par l’employeur à ses salariés pour la pratique d’activités physiques et sportives peuvent être exclus de l’assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, dans certaines conditions et limites fixées par décret... Read more
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Droits voisins : l’Apig confie les renégociations à la Sacem
Published on : 20/01/2025 20 January Jan 01 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
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Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
Published on : 20/01/2025 20 January Jan 01 2025
Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contr...Source : entreprendre.service-public.fr -
L’arroseur arrosé : la Commission UE condamnée pour le module « login via Facebook »
Published on : 20/01/2025 20 January Jan 01 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La Commission a été condamnée à payer des dommages et intérêts à un visiteur...Source : www.droit-technologie.org -
Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
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Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
Published on : 13/01/2025 13 January Jan 01 2025
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Nouveau rapport sur la perquisition et la saisie de données informatiques stockées dans 74 pays : une étape importante dans la lutte contre la cybercriminalité et la collecte de preuves électroniques
Published on : 13/01/2025 13 January Jan 01 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe a p...Source : www.coe.int