Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions
Published on :
26/02/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser l’articulation entre la procédure d’appel et l’évolution de la jurisprudence européenne en matière de temps de travail... Read more
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La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)
Published on : 27/02/2026 27 February Feb 02 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé
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