Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions

History

• Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions
  Published on : 26/02/2026 26 February Feb 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser l’articulation ent...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 : Pôle de référence inclusif et sportif métropolitain (Prisme), département de Seine-Saint-Denis
  Published on : 24/02/2026 24 February Feb 02 2026
  Droit du sport
  
  Dans le cadre de travaux communs avec la Cour relatifs à l’organisation, au c...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP)
  Published on : 23/02/2026 23 February Feb 02 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
  
  En vigueur depuis le 1er décembre 2025, une nouvelle procédure permet d’enreg...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Bannières cookies : la CNIL met en demeure AliExpress, Darty, Ouest-France, OVHcloud, SFR…
  Published on : 23/02/2026 23 February Feb 02 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Saisie par l’Association Pour Un RGPD Respecté (PURR), la CNIL semble mainten...
  Source : next.ink
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• Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé
  Published on : 23/02/2026 23 February Feb 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 11 février 2025 qu’un régime d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
  Published on : 19/02/2026 19 February Feb 02 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les e...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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