Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour votre affiliation

History

• Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour votre affiliation
  Published on : 13/04/2026 13 April Apr 04 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Dans le cadre de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, ...
  Source : www.urssaf.fr
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• DSN de substitution : réponses à vos questions les plus fréquentes - Urssaf.fr
  Published on : 13/04/2026 13 April Apr 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer...
  Source : www.urssaf.fr
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• Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail
  Published on : 10/04/2026 10 April Apr 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique e...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle
  Published on : 09/04/2026 09 April Apr 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La Cour de cassation rappelle qu’une convention individuelle de forfait en jo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?
  Published on : 08/04/2026 08 April Apr 04 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribu...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• CAN 2025 : pourquoi le Sénégal a-t-il perdu son titre de champion d’Afrique ?
  Published on : 08/04/2026 08 April Apr 04 2026
  Droit du sport
  
  La CAF a décidé de retirer au Sénégal son titre de champion d'Afrique pour le...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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