Arrêts de travail : un décret plafonne pour la première fois leur durée à partir du 1er septembre 2026
Published on :
07/08/2026
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2026
Source : www.socialmag.news31 jours maximum pour un premier arrêt, 62 pour sa prolongation : dès septembre 2026, vos arrêts maladie seront plafonnés comme jamais... Read more
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Arrêts de travail : un décret plafonne pour la première fois leur durée à partir du 1er septembre 2026
Published on : 07/08/2026 07 August Aug 08 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
31 jours maximum pour un premier arrêt, 62 pour sa prolongation : dès septemb...Source : www.socialmag.news
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Salarié protégé : un refus d'autorisation de licenciement ne suffit pas à présumer une discrimination syndicale
Published on : 05/08/2026 05 August Aug 08 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le refus par l'administration d'autoriser le licenciement d'un salarié protég...Source : www.lemag-juridique.com -
Adoption définitive de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Published on : 04/08/2026 04 August Aug 08 2026Droit du sport
Adoption définitive de la proposition de loi relative à l'organisation, à la...Source : www.sports.gouv.fr -
ChatGPT bloque les imitations d’auteurs célèbres, vivants ou non
Published on : 03/08/2026 03 August Aug 08 2026Droit de la propriété intellectuelle
Le chatbot d’OpenAI refuse désormais d’écrire à la manière d’auteurs connus,...Source : www.24matins.fr -
Décret du 8 juillet 2026 : évolution du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
Published on : 03/08/2026 03 August Aug 08 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le décret du 8 juillet 2026 modifie le Logiciel de rédaction des procédures d...Source : www.lemag-juridique.com -
Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution
Published on : 03/08/2026 03 August Aug 08 2026
Suivi DSN retrace désormais les anomalies ayant fait l’objet d’une rectificat...Source : www.urssaf.fr