Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
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16/02/2026
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Source : www.cnil.frLe 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protection des données sont comparables. Le 15 juillet 2025, l’Office européen des brevets avait également bénéficié d’une décision d’adéquation... Read more
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