Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
Published on :
16/02/2026
16
February
Feb
02
2026
Source : www.cnil.frLe 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protection des données sont comparables. Le 15 juillet 2025, l’Office européen des brevets avait également bénéficié d’une décision d’adéquation... Read more
History
-
Un nouveau système de protection européen pour les indications géographiques protégées (IGP)
Published on : 23/02/2026 23 February Feb 02 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
En vigueur depuis le 1er décembre 2025, une nouvelle procédure permet d’enreg...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Bannières cookies : la CNIL met en demeure AliExpress, Darty, Ouest-France, OVHcloud, SFR…
Published on : 23/02/2026 23 February Feb 02 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Saisie par l’Association Pour Un RGPD Respecté (PURR), la CNIL semble mainten...Source : next.ink -
Retraite supplémentaire : un régime à droits aléatoires peut être dénoncé
Published on : 23/02/2026 23 February Feb 02 2026
La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 11 février 2025 qu’un régime d...Source : www.lemag-juridique.com -
Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Published on : 19/02/2026 19 February Feb 02 2026Droit du travail - Employeurs
Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les e...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Hooliganisme dans le football : le bilan du ministère de l'intérieur
Published on : 17/02/2026 17 February Feb 02 2026Droit du sport
Le ministère de l'intérieur dresse un bilan statistique de son activité conce...Source : www.vie-publique.fr -
Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
Published on : 16/02/2026 16 February Feb 02 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des déci...Source : www.cnil.fr