Apple condamnée à payer un demi milliard de dollars pour infraction de brevets
Published on :
12/05/2025
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2025
Source : www.clubic.comApple vient d’être condamnée par la justice britannique à verser plus de 500 millions de dollars à Optis pour l’utilisation de brevets liés à la 4G... Read more
History
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C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…
Published on : 14/05/2025 14 May May 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié initialement engagé en qualité de médecin et chef de service, se v...Source : www.weblex.fr -
Contribution patronale assurance chômage
Published on : 12/05/2025 12 May May 05 2025
La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de...Source : efl.businesscomm.fr -
Apple condamnée à payer un demi milliard de dollars pour infraction de brevets
Published on : 12/05/2025 12 May May 05 2025Droit de la propriété intellectuelle
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Caméras augmentées aux caisses automatiques : comment se conformer au RGPD ?
Published on : 12/05/2025 12 May May 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Certaines enseignes souhaitent déployer des caméras augmentées afin de détect...Source : www.cnil.fr -
Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave
Published on : 06/05/2025 06 May May 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'en...Source : www.legisocial.fr -
Certification, blockchain (chaîne de blocs) et IA : le CEPD adopte de nouveaux documents lors de sa dernière plénière
Published on : 05/05/2025 05 May May 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
En avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un a...Source : www.cnil.fr