Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !
Published on :
16/05/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLe 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé avec force les règles issues des articles L 1224-1 et L 1224-2 du Code du travail (anciens art. L.122-12, al. 2 et L 122-12-1), en jugeant qu’en cas de transfert d’entreprise... Read more
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Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
Published on : 23/05/2025 23 May May 05 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnel...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Retard de paiement du salaire : un préjudice à démontrer pour obtenir plus que les intérêts légaux
Published on : 21/05/2025 21 May May 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière de paiement d’une somme d’argent, l’article 1231-6 du Code civil p...Source : www.lemag-juridique.com -
Télévision : Un Français sur cinq regarde le sport de manière illégale
Published on : 20/05/2025 20 May May 05 2025Droit du sport
Le chiffre n’a rien de surprenant, malheureusement. Selon une étude de l’Arco...Source : www.20minutes.fr -
La Justice ordonne le blocage de News.dayFR.com, le plagieur de médias généré par IA
Published on : 19/05/2025 19 May May 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Une quarantaine de journaux français, réunis par l’Alliance de la Presse d’In...Source : next.ink -
RGPD : l’épineux sujet de la simplification
Published on : 19/05/2025 19 May May 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Lors de son entrée en vigueur en 2018, le règlement général sur la protection...Source : next.ink -
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Published on : 16/05/2025 16 May May 05 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé ave...Source : www.lemag-juridique.com